DÉCLARATION DES SALAIRES 2017 AVANT LE 15 MARS 2018 !


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La déclaration des salaires pour l’année 2017 à la CNESST doit être faite avant le 15 mars prochain. Bien que les cotisations aient été prélevées tout au long de l’année sur les salaires versés et selon le taux de versement périodique fixé par la CNESST, il importe de produire la déclaration des salaires annuellement pour s’assurer que tous les éléments reliés à votre classification ont été pris en compte. La CNESST appliquera à ce moment le taux personnalisé de chacune de vos unités afin d’ajuster la cotisation réellement due.

La déclaration peut se faire par la poste à l’aide du formulaire reçu de la CNESST ou de façon plus simple et rapide par accès sécurisé sur le site de la CNESST.

Nous vous suggérons de consulter le « Guide de la Déclaration des salaires 2017 » à cet effet sur le site de la CNESST.


PÉNALITÉ ET INTÉRÊTS POUR UN RETARD À TRANSMETTRE LA DÉCLARATION DES SALAIRES

Un employeur qui omettrait de transmettre sa déclaration officielle des salaires 2017 avant le 15 mars 2018 ou, le cas échéant, au plus tard le 45e jour qui suit la date de départ définitif du dernier travailleur, une pénalité de 25 $ à 2 500 $ pourrait être imposée. Également, pour chaque jour de retard, des intérêts seront calculés s’il existe un écart débiteur entre le montant de la cotisation basée sur les salaires versés et la somme des versements périodiques déclarés. Il importe donc d’effectuer votre déclaration dans les temps !


VOICI QUELQUES RAPPELS CONCERNANT LA CLASSIFICATION ET LES SALAIRES

1. Salaire maximum assurable

Le salaire maximum annuel assurable de 2017 était de 72 500 $, donc tout employé ayant reçu une rémunération supérieure à ce montant pourrait donner lieu à un excédent à inscrire à la ligne 7. Toutefois, si vous êtes un employeur de l’industrie de la construction ou de la rénovation résidentielle, vous pourriez avoir droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire fixé à 1390,49 $ en 2017.


2. Salaire des dirigeants

Le salaire des « dirigeants » doit être exclu des salaires assurables. En effet, un « dirigeant » répondant à la définition ci-dessous de la CNESST n’est pas considéré comme un « travailleur » au sens de la LATMP (Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles) et devrait donc avoir une couverture d’assurance personnelle.

Définition de la CNESST : Le « dirigeant » siège sur le conseil d’administration à titre d’officier tel que président, vice-président, secrétaire ou trésorier.

Donc si le salaire du dirigeant est inscrit à la ligne 1 de la déclaration, il devrait être déduit à la ligne 5 de cette même déclaration.


3. Répartition des salaires par unité

Les salaires des travailleurs peuvent être répartis dans plusieurs unités selon le cas. Il faut toutefois se rappeler que les règles de classification prévoient que la répartition des salaires doit refléter fidèlement les activités d’un travailleur et être basée sur des données vérifiables. En conséquence, si vous n’êtes pas en mesure de répartir le salaire d’un travailleur, vous devez déclarer son salaire dans l’unité dont le taux de prime est le plus élevé parmi les unités qui correspondent aux activités qu’il exerce.


4. Droit aux unités d’exception (travailleurs de bureau)

Vous pourriez avoir droit à des unités d’exception pour vos travailleurs de bureau, si vous déclarez une proportion significative de vos masses salariales dans des unités y donnant droit.

Ainsi, une entreprise qui déclare au moins 45% de ses salaires dans les unités suivantes : 14010, 14020, 14030, 18030, 34010, 34030, 34200, 34210, 36090, 69960 et 80030 à 80250 peut déclarer les salaires de ses travailleurs de bureau dans une des unités d’exception dans la mesure où les activités exercées par ces travailleurs correspondent aux unités d’exception. Les unités d’exception permettent une cotisation inférieure. L’unité 80020 (pour le travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux) avait un taux de 0,63 $ en 2017 et l’unité 90010 (pour le travail effectué exclusivement dans les bureaux) avait un taux de 0,50 $ en 2017.


5. Travailleurs auxiliaires

Un travailleur auxiliaire est un employé qui contribue, sans y participer directement, à des activités rattachées à plus d’une unité

Les employés qui exercent les professions ou les métiers suivants pourraient être considérés comme des travailleurs auxiliaires sous certaines réserve : arpenteur, camionneur, commissionnaire, cuisinier, estimateur, gardien de sécurité, homme de cour, manutentionnaire, mécanicien, personnel de bureau, personnel d’infirmerie, préposé à l’entrepôt et à l’expédition, concierge, représentant et signaleur.

Le taux de cotisation des travailleurs auxiliaires sera déterminé en fonction d’une moyenne pondérée de vos différentes unités, sans tenir compte des unités d’exception.


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Comme vous pouvez le constater, les enjeux financiers liés à la classification sont importants mais aussi très complexes. Nous espérons que les informations ci-dessus vous auront aidé à mieux comprendre et nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question à ce sujet.