LA LÉGALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS À DES FINS RÉCRÉATIVES…OÙ EN SOMMES-NOUS ?


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Les principaux objectifs du projet de loi C-45 visent à écarter le crime organisé du lucratif marché du cannabis, tout en protégeant les jeunes et en créant un cadre juridique qui permettra aux personnes majeures de se procurer un produit contrôlé par une vente au détail encadrée et provenant d’une industrie bien réglementée.


Comment cette nouvelle Loi pourrait-elle affecter les employeurs au niveau de la santé et sécurité du travail ?


Conséquemment, le gouvernement québécois a amendé le projet de loi 157 pour y ajouter des obligations aux employeurs et travailleurs et ainsi modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail :

  • Article 49.1 : « Le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité de ces lieux, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. Sur un chantier de construction, l’état d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire présente un risque. »
  • Article 51.2 : « L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou encore celle des autres personnes (…) notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire. »


Toujours est-il, qu’au-delà des objectifs de cette loi, où doivent se positionner les employeurs en vue de cette légalisation imminente ?


À ce stade-ci, nous vous suggérons d’implanter, si ce n’est déjà fait, une politique en matière de drogues et alcool.  Une telle politique permettra  à vos employés de connaître les limites de la Loi dans votre milieu de travail soit :

  • L’interdiction de consommer sur les lieux du travail.
  • L’interdiction de posséder, de vendre, ou de produire sur les lieux du travail.
  • L’interdiction de se présenter sur les lieux du travail alors que les facultés sont affaiblies par l’alcool ou par la drogue.


Mais encore, votre politique doit réfléchir au-delà de la simple interdiction de consommer les lieux de travail :

  • En tant que dirigeant d’entreprise, comment qualifiez-vous un lieu de travail sécuritaire pour vos employés et exempt de drogues et d’alcool ?
  • Comment considérerez-vous les travailleurs qui vous présenteront une attestation médicale à l’effet qu’ils peuvent consommer du cannabis de façon thérapeutique ?
  • Comment mesurerez-vous le risque de vos employés qui consomment de façon régulière en dehors de leurs heures de travail ?
  • Est-ce que les stationnements à l’extérieur des lieux de travail seront considérés des endroits acceptables de consommation ?
  • Et les produits dérivés, seront-ils prohibés ? Comment savoir et, surtout, comment contrôler vos employés qui consommeraient des muffins au pot sur l’heure du dîner par exemple ?


Bien entendu, afin de répondre à toutes vos interrogations et inquiétudes relativement à ce sujet, l’équipe de GESTESS prend le soin de suivre de près l’évolution de ce projet de Loi.


Dès que les détails de cette nouvelle législation seront officialisés, nous vous proposerons un guide d’intervention et matière de drogue et d’alcool en milieu de travail.


D’ici là, sachez que votre conseiller en santé et sécurité du travail chez GESTESS est votre meilleur atout pour vous accompagner au développement et à l’implantation de règles de sécurité pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de vos travailleurs. N’hésitez pas à nous contacter au 450 436-1919, poste 60 ou par courriel à info@gestess.com