NOUVELLES NORMES DU TRAVAIL EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2019

 

Le 12 juin dernier, l’Assemblée nationale a modifié la Loi sur les normes du travail afin de faciliter la conciliation famille-travail et les relations au travail. Les principaux changements sont au niveau des absences familiales et des congés, ainsi que sur le harcèlement psychologique et sexuel au travail. Voici les principaux points modifiés concernant le harcèlement psychologique et sexuel au travail et quelques liens utiles.

Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

L’employeur a l’obligation d’adopter et de rendre disponible au sein de son entreprise une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Cette politique de prévention doit notamment inclure un volet concernant les conduites de harcèlement qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

Documents à télécharger :

Dépôt d’une plainte

Le salarié dispose d’un délai de deux (2) ans après la dernière manifestation de harcèlement psychologique pour déposer une plainte auprès de la CNESST. En ligne ou par téléphone 1 844 838-0808.

Définitions importantes à retenir

  1. Harcèlement psychologique ou sexuel au travail : Le harcèlement psychologique ou sexuel au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui :
    • Sont hostiles ou non désirés.
    • Portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée.
    • Rendent le milieu de travail néfaste.

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