LORS DES VACANCES ANNUELLES, UN TRAVAILLEUR EN ASSIGNATION TEMPORAIRE REÇOIT DEUX (2) RÉMUNÉRATIONS.


En effet, lors de la période de vacances estivales annuelles en raison de la fermeture de l’entreprise, le travailleur ne peut donc pas effectuer son assignation temporaire. La CNESST jugera donc que l’assignation temporaire est indisponible chez l’employeur et lui versera des indemnités de remplacement de revenu pour cette période. De plus, il recevra l’indemnité de vacances de la part de l’employeur.


Les indemnités de vacances ne peuvent être assimilées au salaire, puisque celles-ci relèvent du cumul de temps d’un travail accompli et compte tenu d’un droit reconnu à des vacances en vertu d’une loi différente. Étant donné que l’indemnité de vacances ne représente pas un salaire, le travailleur ne reçoit pas une double rémunération, malgré le fait qu’il reçoit deux montants d’argent pour la même période.


Chaque cas est différent, nous vous invitons à rejoindre votre gestionnaire de dossiers CNESST pour en discuter.