MISE À JOUR – Projet de Loi 59 « Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail »

Comme plusieurs le savent, le 27 octobre 2020, le ministre Jean boulet présentait le projet de Loi 59 intitulé « Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail ».

Ce projet de Loi propose plusieurs modifications aux différentes Lois et Règlements qui sont liés à la Santé et sécurité du travail, notamment la LATMP (Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles) et la LSST (Loi sur la santé et sécurité du travail).

Nous savons donc que ce projet de Loi pourrait avoir pour effet de modifier considérablement les obligations, les recours et les pratiques des employeurs.

Il faut savoir que le projet de loi 59 comporte 293 articles et est présentement soumis à une étude détaillée en commission parlementaire. D’ailleurs à ce jour plusieurs amendements ont été proposés, certains adoptés et d’autres non, modifiant considérablement les mesures initialement proposées dans le projet de Loi.

De mars 2021 à juin 2021, pas moins de 25 séances de consultation ont été tenues à l’Assemblée Nationale pour passer en revue chacun des articles et des amendements du Projet de Loi.

Lors de la dernière séance avant la relâche estivale tenue le 11 juin 2021, l’Assemblée en était à l’article 115. D’ailleurs, la portion touchant davantage la LSST et les mécanismes de prévention n’a pas encore été abordée, elle le sera à la reprise des travaux à compter du 17 août 2021.

Considérant l’ampleur des discussions et des changements, il serait difficile de s’avancer sur les changements qui pourraient survenir par ce projet de Loi. Toutefois, soyez assurés que nous sommes aux premières loges des débats et que nous vous informerons de façon très rapide lorsque le tout se dessinera plus concrètement.

Pour toutes questions sur le projet de Loi 59, nous vous invitons à soumettre votre questionnement à info@gestess.com