QUI DOIT ASSURER LA SÉCURITÉ DE L’EMPLOYÉ D’UN SOUS-TRAITANT ?


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Selon la loi, chaque employeur doit s’assurer que ses propres travailleurs sont en sécurité. Par contre, la jurisprudence[1] indique que l’employeur qui a le contrôle sur le lieu de travail doit également assurer la sécurité de tous les travailleurs présents dans l’établissement.


Dans le cas d’un travailleur qui appartient à un employeur sous-traitant, la responsabilité est partagée. Par exemple, les méthodes de travail utilisées par le travailleur seront généralement sous le contrôle de son employeur. Par contre, l’aménagement des lieux de travail ou l’état d’un chantier relève de l’employeur « maître d’oeuvre », c’est-à-dire, celui qui engage l’entreprise sous-traitante.


Cette tendance mise de l’avant par les tribunaux met, encore plus en évidence, l’importance de procéder à une séance d’accueil santé et sécurité de vos entrepreneurs sous-traitants. Cette rencontre vous permettra d’expliquer les règles de sécurité applicables chez vous. De plus, il est important de surveiller l’exécution des travaux fait par ces ouvriers. Lorsque des dérogations sont observées, il est conseillé d’émettre des avis de non-conformité aux travailleurs fautifs ainsi qu’à l’entrepreneur concerné. 


Selon les tribunaux[2], le maître d’oeuvre doit agir positivement afin de s’assurer que les mesures de sécurité seront appliquées. Il devra :

  1. Détenir un programme de sécurité (programme de prévention).
  2. S’assurer que les sous-traitants assistent aux réunions de sécurité sur le chantier, le cas échéant, et qu’ils sont au courant des mesures de sécurité que chacun doit respecter.
  3. Rencontrer la personne responsable, chez le sous-traitant, afin de faire comprendre l’importance des mesures de sécurité et les conséquences du non-respect de celles-ci.
  4. Vérifier que l’équipement de sécurité est disponible sur les lieux de travail.
  5. Vérifier que ces équipements sont effectivement utilisés.
  6. Faire surveiller les employés ou effectuer régulièrement des visites de contrôle sur le chantier.
  7. Faire des rappels quant à l’application des règles de sécurité et en cas du non-respect de celles-ci ou des directives émises, imposer des sanctions appropriées.


[1] CSST c. Sobeys Québec Inc., 2010 QCCQ 11989, confirmée par Sobeys Québec Inc. c. CSST, 2011 QCCS 3513

[2] CSST c. Les entreprises C.R. Guay inc. T.T., CanLII 11844