Les régimes rétrospectif

Le régime rétrospectif est le mode de tarification de la CSST réservé aux plus grandes entreprises, soit celles qui cotisent annuellement au-delà d’environ 400 000 $. L’assujettissement au régime rétrospectif est déterminé par la CSST qui en avise l’entreprise.

Pour connaître toutes les conditions et modalités fixées par la CSST pour ce régime, vous pouvez aller sur le site de la CSST dans la section RÉGIME RÉTROSPECTIF

Tarification rétrospective : des économies considérables pour une bonne performance

Pour l’entreprise assujettie au régime rétrospectif, les efforts et la performance SST de l’entreprise ont un effet direct sur sa cotisation CSST.

Une démarche proactive en matière de santé et de sécurité du travail, qui passe par l’existence d’un programme de prévention efficace et bien appliqué, contribue à limiter à la source le nombre de lésions professionnelles dans l’entreprise. De plus, si l’employeur favorise le retour en emploi prompt et durable des travailleurs accidentés, le coût des lésions les plus graves s’en trouve considérablement réduit.

En somme, l’employeur assujetti au mode rétrospectif exerce un grand contrôle sur le montant de sa cotisation.

Ainsi, par des efforts soutenus en matière de SST :

  • l’entreprise préserve mieux son capital humain;
  • l’entreprise réalise des gains importants sur le plan de la cotisation;
  • l’entreprise diminue les coûts indirects liés aux lésions professionnelles; et
  • l’entreprise améliore sa position concurrentielle.