PRÉVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL

La diligence raisonnable : l’incontournable d’une saine gestion de la santé et sécurité du travail


En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable par l’exercice de trois devoirs : PRÉVOYANCE – EFFICACITÉ – AUTORITÉ.


La diligence raisonnable est un des moyens de défense dont l’employeur dispose lorsqu’il fait face à des poursuites pénales en matière de santé et de sécurité au travail.  La Cour suprême du Canada a défini le cadre d’analyse de cette défense en ces mots : « (…) l’accusé a fait preuve de diligence raisonnable, à savoir s’il a pris toutes les précautions pour prévenir l’infraction et fait tout le nécessaire pour le bon fonctionnement des mesures préventives ». (R. c. Sault Ste-Marie (Ville) [1978] 2 R.C.S. 1299.)


Ainsi, une diligence raisonnable saine s’exerce par la mise en place d’éléments démontrant que vous avez fait vos devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité en sein de votre entreprise.


Tous les éléments appliqués pour chacun des devoirs dans le cadre de la diligence raisonnable vous feront gagner temps et argent, puisqu’ils vous permettront de vous défendre en cas de poursuite.